CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21/07.2024
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de lentilles médicales effectuées par DZAIR-LENS, sur le site internet https://dzair-lens.com/.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DZAIR-LENS au consommateur.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites quant à cette présentation, la responsabilité de DZAIR-LENS ne pourrait être engagée.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Dinar Algerien, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. DZAIR-LENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client passe commande sur le site internet https://dzair-lens.com/ . Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection du produit et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification.
- Choix du mode de livraison.
- Validation du paiement.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue a la reception du produit via l’entreprisen de la livraison, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. La commande sera traitée après confirmation du du client par telephone.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits fournis par DZAIR-LENS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
DZAIR-LENS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de DZAIR-LENS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’amélioration des services et des informations adressées. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://dzair-lens.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAAOUA ABDELOUAHAB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi Algerienne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux Algeriens seront seuls compétents pour regler le litige.